L'arrêt de travail pendant la mission d'intérim
En cas d’arrêt de travail, la CPAM (sécurité sociale) vous verse des indemnités journalières de sécurité sociale pour compenser votre perte de salaire.
Cette indemnisation peut être complétée par votre régime de prévoyance. Ces indemnités complémentaires de prévoyance sont versées par votre agence (pour la période d’arrêt intervenant pendant votre contrat de mission) ou directement par votre régime de prévoyance (lorsque l’arrêt survient en dehors de votre contrat de mission).
Le traitement de votre arrêt de travail va être différent selon le cas de figure dans lequel vous être : en mission d'intérim au moment de l'arrêt de travail ou pas en mission.
En cas d'arrêt de travail pendant votre mission d'intérim, c'est votre agence d'emploi qui s'occupe de toutes les démarches administratives.
Votre agence d'emploi s'occupe de la déclaration à la Sécurité sociale et au régime de prévoyance.
Le traitement de votre demande par la sécurité sociale peut prendre un certain temps (jusqu'à 30 jours).
Une fois le dossier traité, la Sécurité Sociale vous verse des indemnités journalières, appelées "IJ".
Une fois que la Sécurité Sociale a versé les indemnités journalières, le régime de prévoyance peut calculer les indemnités de prévoyance, qui vont compléter votre indemnisation. Ces indemnités complémentaires sont calculées au 1er jour de l'arrêt avec un effet rétroactif.
Les indemnités complémentaires de prévoyance vous sont versées par votre agence d’emploi (durant la période de votre mission). Si votre arrêt de travail se prolonge après la date de fin de mission et que cet arrêt est d’une durée supérieure à 10 jours, c’est le régime de prévoyance qui vous verse les indemnités journalières complémentaires, pour la période d’arrêt allant au-delà de la date de fin de votre mission.
Un arrêt de travail en dehors de la mission d'intérim
L'arrêt de travail pour maladie, qui débute en dehors de la mission peut être indemnisé par la CPAM (Sécurité sociale) et également indemnisé en complément par votre régime de prévoyance mais à 2 conditions : Vous avez réalisé au moins 414 heures de mission sur les 12 derniers mois, l'arrêt de travail est de de plus de 10 jours.
Comme vous n'êtes pas en mission, c'est à vous d'entreprendre les démarches de déclaration, vous devez :
► transmettre le volet 2 de votre arrêt de travail à la CPAM (Sécurité sociale)
► transmettre le volet 3 de votre arrêt de travail à Pôle Emploi (cela permet de les prévenir de votre indisponibilité)
► Vous devez enfin vous rapprocher de votre régime de prévoyance pour déclarer votre arrêt.
Téléchargez notre fiche "arrêt de travail pour maladie"
Une couverture dès la 1ère heure de mission d'intérim
En tant qu'intérimaire, vous bénéficiez, dès la 1ère heure de mission d'intérim, sans aucune ancienneté, d'une indemnisation en cas d'arrêt de travail (occasionné par un accident du travail, un accident de trajet entre votre domicile et votre travail ou une maladie professionnelle). La prévoyance intervient également en cas d'accident de travail, d'invalidité ou de décès.
Grâce au dispositif PREST’IJ, vous n'avez rien à faire, tout est automatique ! Vos décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale (CPAM) sont automatiquement transmis au gestionnaire du contrat de prévoyance souscrit par votre agence d'emploi. La prévoyance déclenche alors le versement de vos indemnités journalières complémentaires.
Si l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle dure plus de 25 jours (dont au moins 15 jours après la fin de votre mission d'intérim), une avance de 300 euros doit vous être versée.
Une couverture élargie dès 414 heures de mission d'intérim
Si au jour de l'arrêt, vous avez effectué au moins 414 heures de mission d’intérim au cours des 12 derniers mois, toutes agences d'emploi confondues, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation complémentaire à celle de la sécurité sociale (CPAM), en cas d’arrêt de travail du fait d’une maternité, d’une maladie ou d’un accident de la vie privée.
Cette indemnisation complémentaire est également possible en cas d'arrêt de travail survenu dans le mois qui suit la fin de votre dernière mission dès lors que vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi. Il faudra alors déclarer vous-même cet arrêt auprès du gestionnaire de prévoyance
Pour avoir plus d'information sur votre régime de prévoyance, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre agence d'emploi. Elle vous indiquera les coordonnées du régime de prévoyance dont vous dépendez.
