L'INDEMNISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, votre salaire n'est plus versé. Pour compenser cette perte de salaire, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité sociale, peut verser un revenu de remplacement sous forme d'indemnités journalières. Pour avoir le droit à cette indemnisation de la Sécurité sociale, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt, cela représente un peu plus d’un mois d’activité à temps complet.

Pour calculer les indemnités journalières, la Sécurité sociale s’appuie sur la moyenne de vos salaires des 12 derniers mois. Pour permettre ce calcul, il est donc indispensable d’adresser à votre CPAM la copie de vos bulletins de salaire des 12 derniers mois.

Le traitement de votre dossier par la CPAM peut prendre un certain temps (au moins un mois). Une fois le dossier traité, la CPAM vous verse des indemnités journalières. Sauf de rares exceptions, la CPAM applique toujours un délai de carence de 3 jours. L’arrêt de travail est indemnisé à partir du 4e jour.

L'INDEMNISATION PAR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE

En tant que salarié intérimaire, vous bénéficiez également d’un régime de prévoyance pour compléter l’indemnisation de la Sécurité sociale. Là aussi, certaines conditions sont à remplir pour avoir le droit à des indemnités complémentaires en cas de maladie : il faut avoir réalisé au moins 414 heures de mission sur les 12 derniers mois à la date de l’arrêt, cela représente un peu moins de 3 mois d’activité à temps complet.

Le régime de prévoyance calcule le droit à indemnités complémentaires une fois que la CPAM vous a versé les indemnités journalières. L’indemnisation par le régime de prévoyance intervient donc après l’indemnisation par la CPAM. Le régime de prévoyance applique également un délai de carence de 3 jours, l’arrêt maladie est donc indemnisé à partir du 4e jour.

Les démarches à effectuer sont différentes en fonction de la date de survenance de l’arrêt.

Si l’arrêt de travail intervient pendant un contrat de mission

Dans ce cas, la démarche à suivre est la suivante :

1. Prévenir l’entreprise utilisatrice de votre arrêt

2. Adresser votre arrêt de travail (volet 3) à votre agence d’intérim

3. Adresser à votre CPAM :

   • les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail (si le médecin ne les a pas transmis de façon dématérialisée)

   • la copie des bulletins de salaires des 12 derniers mois

Vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer. L’agence d’emploi s’occupe de déclarer l’arrêt au régime de prévoyance. Les indemnités complémentaires vous seront ensuite versées par votre agence d’intérim.

Si l’arrêt se prolonge après la fin du contrat de mission et que sa durée est supérieure à 10 jours, les indemnités complémentaires vous seront ensuite versées par le régime de prévoyance à partir de la fin du contrat de mission.

Si l’arrêt intervient en dehors d’un contrat de mission et qu’il est de plus de 10 jours

L’indemnisation complémentaire par le régime de prévoyance est possible en cas d’arrêt maladie survenu dans le mois qui suit la fin de votre dernière mission si :

• Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi ;

• Votre arrêt de travail est d’une durée de plus de 10 jours.

Dans ce cas, c’est à vous de déclarer votre arrêt avec la démarche suivante :

1. Adresser à votre CPAM :

   • les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail (si le médecin ne les a pas transmis de façon dématérialisée)

   • la copie des bulletins de salaires (ou les attestations de paiement Pôle Emploi) des 12 derniers mois

2. Adressez à Pôle Emploi le volet 3 de votre arrêt de travail pour les prévenir de votre indisponibilité

3. Adressez au régime de prévoyance :

   • La copie de votre arrêt de travail

   • Votre dernier contrat de mission

Dans ce cas, le régime de prévoyance vous verse directement les indemnités.