Intérim, quels droits en cas d’accident du travail ?

Comme tous salariés, les intérimaires peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la Sécurité sociale en cas d’accident du travail.

Qui déclare un accident de travail pour un intérimaire ?

Dans un premier temps c’est l’intérimaire qui doit, dans les 24 heures qui suivent l’accident :

• Prévenir son agence d’emploi.
• Informer l’entreprise utilisatrice dans laquelle se déroule la mission. Si la déclaration n’est pas faite sur les lieux de l’accident, elle doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Faire constater les blessures par un médecin. Pour cela l’intérimaire doit attendre de recevoir la feuille d’accident de travail ou maladie professionnelle fournie dans les plus brefs délais par l’agence d‘intérim, afin d’être dispensé d’avance de frais. Le médecin établira ensuite un certificat médical initial en 4 volets. Les volets 1 et 2 sont à envoyer à la Sécurité sociale. Le volet 3, conservé par l’intérimaire. Et le volet 4 doit être adressé à l’agence d’intérim.

Il est important pour l’intérimaire de bien garder la feuille d’accident de travail, car il devra la présenter à toutes les étapes de consultation médicale durant son traitement pour ne pas avancer de frais. Attention, si l’intérimaire est hospitalisé il doit demander un bulletin de situation à l’hôpital (équivalent d’un arrêt de travail et le transmettre à l’entreprise de travail temporaire, qui elle se charge de l’envoyer à la CPAM.

Accident du travail intérimaire : la procédure pour les entreprises utilisatrices

L’entreprise utilisatrice, une fois avisée de l’accident, doit remplir le formulaire cerfa 60-3741 “Information préalable à la déclaration d’accident du travail” en 3 volets. Le volet 1 doit être envoyé à l’agence d’intérim. Le volet 2 doit être adressé au service de prévention de la Caisse régionale d’Assurance maladie (CARSAT), et le volet 3 transmis à l’inspection du travail.

Accident du travail en intérim : faire une déclaration

C’est l’agence d'emploi qui doit transmettre la déclaration d’accident du travail à la caisse de Sécurité sociale dont dépend le salarié intérimaire, dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit également joindre une attestation de salaire. Le plus rapidement possible, l’agence doit aussi délivrer la feuille d’accident du travail ou maladie professionnel à l’intérimaire afin de le dispenser de l’avance des frais médicaux. Si l’intérimaire est en arrêt de travail pour au moins 30 jours, l’agence d'emploi à l’obligation d’organiser une visite médicale lors de la reprise du travail de l’intérimaire. Informez au plus vite le salarié intérimaire du soutien qu’il peut trouver en contactant les équipes spécialisées du service SOS Accident du travail du Fastt.

Accident de travail intérimaire : quelle rémunération ?

• La journée de travail au cours de laquelle l’accident a eu lieu doit-elle être payée ? Oui ! Dans son intégralité (soit pas l’entreprise utilisatrice, soit par l’agence), même si l’accident a eu lieu dès la première minute de travail.
• En cas d’accident du travail le salarié intérimaire est-il toujours rémunéré par son agence d’intérim ? Non ! C’est l’Assurance maladie qui compense en partie avec des indemnités.
• Comment sont calculées les indemnisations du salarié intérimaire en cas d’accident du travail ? Le montant est calculé à partir du salaire journalier de référence du salarié intérimaire (sur les 12 derniers mois).

L’indemnité s’élève à 60% du salaire journalier de référence pour les 28 premiers jours. À partir du 29e jour d’arrêt de travail, l’indemnité est majorée et passe à 80%, avec un montant maximum plafonné à 293,51 euros au 1er janvier 2023. Si l’intérimaire cotise à Intérimaire Prévoyance, il touchera des indemnités complémentaires, en plus de celles de la Sécurité sociale pour compléter son salaire.

L’allocation est égale à 50% du salaire de base pendant les 30 premiers jours, puis 25%. Elle est payée par :

• L’entreprise de travail temporaire jusqu’à la fin prévue de la mission.
• Puis par le régime prévoyance de la fin de la mission jusqu’à la fin de l’arrêt. C’est à l’agence d’emploi de déclarer l’arrêt au régime de Prévoyance.

Accident de travail intérim et fin de mission

Un accident du travail ne signifie pas automatiquement l’arrêt de la mission. Le contrat est simplement suspendu sur la période de l'arrêt de travail.

En cas d’accident du travail intérimaire ou de maladie professionnelle, le salarié touche-t-il ses indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) ?

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le contrat de mission est suspendu pendant la durée de l’arrêt et prend fin à son terme. Le salarié intérimaire percevra une ICCP équivalente à celle qu'il aurait touché si son contrat de mission n'avait pas été suspendu.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié touche-t-il ses indemnités de fin de mission (IFM) ?

Le salarié intérimaire a droit à une indemnité de fin de mission calculée non seulement sur la base de la rémunération perçue, mais également sur celle qu'il aurait perçue si le contrat de mission n'avait pas été suspendu.

Accident de travail en intérim : et le chômage ?

Lorsque le contrat d’intérim d’un salarié intérimaire est suspendu pour un accident du travail, la période est prise en compte comme des journées d’affiliation au même titre qu’un jour travaillé.

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