Politique de confidentialité

15/06/2018

politique confidentialité

 

Le FASTT est amené à collecter, dans le cadre de l’exploitation du site internet www.fastt.org, des Données Personnelles (telles que définies ci-après) concernant les utilisateurs du Site. 

Le FASTT s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données des personnes physiques (ci-après ensemble la « Réglementation »).

Date de dernière mise à jour : 09/04/2019

 

1 | Définitions

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Données Personnelles 

Désigne toute information qui permet, directement ou indirectement d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, et plus précisément les données précisées ci-contre.

Personne Concernée

Désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par le FASTT, ou un Sous-traitant. 

Traitement

Désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou manuel sur un support électronique ou papier, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion de Données Personnelles.

Responsable de Traitement

Désigne, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : désigne toute personne extérieure au Responsable de Traitement réalisant une quelconque activité pour le compte du Responsable de Traitement, et donnant lieu à un accès, quel qu’il soit, aux Données Personnelles.

Site

Désigne le site identifié en préambule.

 

2 | Collecte et traitements sur le site

____ 

Le FASTT a la qualité de responsable de traitement. Nous vous invitons à consulter les mentions légales du site pour plus d’informations concernant le responsable de traitement.

2.1    Lors de la création de l’espace intérimaire sur le site fastt.org

Le Traitement a pour finalité :

  • Communication,
  • Gestion de l’espace intérimaire,
  • Réalisation d'enquêtes de satisfaction.

Les Données Personnelles collectées sont les suivantes : 

  • Le nom, 
  • Le(s) prénom(s), 
  • L’adresse e-mail,
  • La date et le lieu de naissance,
  • Le mot de passe.

Les Données Personnelles collectées sont strictement limitées aux données nécessaires aux finalités susvisées du traitement. 

Le FASTT conservera les informations de Données Personnelles pendant la durée maximum légale ou réglementaire applicable en fonction des Finalités du Traitement. 

2.2 Lors de l’inscription à la newsletter du FASTT "Ma vie d'intérimaire"

Le Traitement a pour Finalité :

  • Communication,
  • Réalisation de statistiques.

Les Données Personnelles collectées sont les suivantes : 

  • Civilité,
  • Le nom, 
  • Le(s) prénom(s), 
  • L’adresse e-mail,
  • Téléphone mobile (non obligatoire).

Les Données Personnelles collectées sont strictement limitées aux données nécessaires aux Finalités susvisées du Traitement. 

Le FASTT conservera les informations de Données Personnelles pendant la durée maximum légale ou réglementaire applicable en fonction des Finalités du Traitement. 

2.3    Lors de l’utilisation de cookies

Le Traitement a pour Finalité :

  • Réalisation de statistiques,
  • Amélioration et gestion du Site internet.

Les Données Personnelles collectées sont les suivantes : 

  • L’adresse IP,
  • Les statistiques d’audience (Nombre de visite du site web, durée moyenne par visite…).

Les Données Personnelles collectées sont strictement limitées aux données nécessaires aux Finalités susvisées du Traitement. 

Le FASTT conservera les données personnelles collectées sur son site internet pendant la durée maximum légale à partir de la date de dernière visite de l’utilisateur. 

À tout moment, la Personne Concernée peut revoir le paramétrage des cookies afin de les modifier ou de les supprimer. 

2.4    Lors de la participation au jeu "Intérimaires, à Vous la Parole"

Le Traitement a pour Finalité :

  • Communication
  • Proposition de services ciblés du FASTT

Les Données Personnelles collectées sont les suivantes : 

  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse email,
  • Connaissance du FASTT,
  • Nombre d’heures travaillées,
  • Nom de la mutuelle d'affiliation,
  • Projet(s) de l'intérimaire,
  • Inscription à la newsletter,
  • Nom et adresse de l’agence d’intérim.

Les Données Personnelles collectées sont strictement limitées aux données nécessaires aux Finalités susvisées du Traitement. 

Le FASTT conservera les informations de Données Personnelles pendant la durée maximum légale ou réglementaire applicable en fonction des Finalités du Traitement. 

 

3 | Obligations du Responsable de Traitement 

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Le FASTT, en sa qualité de Responsable de Traitement, s’engage à :

  • Vérifier avant toute collecte que la base légale du Traitement est conforme à la réglementation,
  • Le cas échéant, s’être assuré que les personnes concernées ont bien reçu des informations suffisantes, claires, transparentes concernant les collectes et Traitements 
  • Ne collecter que des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées par rapport à ce qui est nécessaire au regard des Finalités de chaque Traitement,
  • Traiter les Données Personnelles uniquement pour les seules Finalités susvisées, 
  • Traiter les Données Personnelles conformément aux présentes. Si le FASTT est tenu de procéder à un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union Européenne ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer la Personne Concernée de cette obligation juridique avant la mise en œuvre du Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public, 
  • Garantir la confidentialité́ des Données Personnelles traitées, 
  • Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles,
  • Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et ainsi que les principes de protection des Données Personnelles par défaut, 
  • Prendre en compte toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD et plus généralement prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles auxquelles elle a accès.

 

4 | Sous-traitance

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Le FASTT déclare faire appel à des Sous-traitants pour l’hébergement des Données Personnelles ainsi que pour la réalisation des Finalités des Traitements :

  • DIGIWIN-TRSb Group, éditeur du Site. 
  • OCEANET Technology, hébergeur du Site. 
  • Capgemini : Hébergeur du CRM OASIS.

En cas de recrutement d’autres Sous-traitants ultérieurs, le FASTT mettra à jour la présente Politique de Confidentialité au sein du Site qui permettra à l’Utilisateur de connaître à tout instant la liste à jour des Sous-traitants et s’assurera que ses Sous-traitants respectent les obligations des présentes pour leur compte et sur leurs instructions, ainsi que les obligations découlant de la réglementation.  Le FASTT s’engage à ce que ses Sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les Traitements répondent aux exigences de la réglementation. 

 

5 | Droits des Personnes Concernées – Délégué à la Protection des Données Personnelles

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Les Personnes Concernées sont informées du traitement de leurs données personnelles. Ce traitement est indispensable afin de leur délivrer les services du FASTT.
 
Le FASTT organise le process permettant de donner suite aux demandes d’exercice de leurs droits par les Personnes Concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation de tout Traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
En tout état de cause, lorsque les Personnes Concernées exercent auprès du FASTT des demandes d’exercice de leurs droits, ce dernier s’engage à en informer dès réception toute Personne Concernée par cette demande par courrier électronique dès lors que la demande impacte les Données traitées par ladite personne.  

Ces droits peuvent être exercés par les Personnes Concernées à l’adresse courriel suivante  ou par téléphone au 01 71 25 08 28.

 

6 | Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

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Le FASTT s’engage à mettre en place :

  • Des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données Personnelles par des personnes non autorisées, 
  • Des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, 
  • Un système de gestion des habilitations,
  • Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer conformément à la réglementation, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles. 

Le FASTT notifie à l’autorité de contrôle concernée, et le cas échéant à la Personne Concernée, toute violation de Données Personnelles dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique à l’adresse email cnil@fastt.org. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile. 

 

7 | Documentation

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Le FASTT met en place et conserve la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations découlant de la règlementation et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par tout auditeur qu'il aura mandaté, et contribuer à ces audits. 

 

8 | Transfert

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En cas de transfert de tout ou partie des Données Personnelles objet d’un Traitement vers un pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la réglementation, ou vers une organisation internationale, le FASTT s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la réglementation et à les faire respecter par leurs Sous-traitants.

Les données personnelles peuvent être traités par des partenaires du FASTT, Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture des services.

 

9 | Mise à jour

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Le FASTT met à jour régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de refléter toutes évolutions réglementaires, de pratiques d’information ou toute autre raison jugée nécessaire ou appropriée. 
Lorsque la politique de confidentialité est modifiée, la date indiquée en haut de ladite politique est également modifiée.