Intérimaires : tout comprendre sur la prévoyance

28/07/2022

Qu'est-ce qu'un régime de prévoyance ?

Les intérimaires comme les autres salariés bénéficient d’un régime de prévoyance. Mais à quoi sert-il exactement ? C’est ce que l’on va essayer de comprendre ensemble.

Qu'est-ce que la prévoyance ?

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail en raison d'une maladie ou d'un accident, le salaire n'est plus versé.

Pour compenser la perte de salaire, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sécurité sociale (CPAM) verse alors un revenu sous formes d'indemnités journalières.

C'est ce que l'on appelle la prévoyance.

La prévoyance sert donc à compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle ou de décès.

Un régime de prévoyance complémentaire pour les salariés intérimaires 

Les salariés intérimaires bénéficient, en plus de la Sécurité Sociale, d’un régime complémentaire de prévoyance qui est financé en partie par les agences d’emploi. Il intervient pour compléter les indemnités journalières versées par la CPAM qui, dans certains cas, ne couvrent pas suffisamment la perte de salaire. 

Comment cela se passe t-il ?

Le traitement de l’arrêt de travail sera différent en fonction de la date de survenance de l’arrêt : 

Si l’arrêt de travail intervient pendant un contrat de mission :

  • les indemnités complémentaires du régime de prévoyance seront versées par l’agence d’emploi via la fiche de paie. Dans ce cas, c’est l’agence d’emploi qui s’occupe de la déclaration de l’arrêt de travail à la Sécurité sociale et au régime de prévoyance. 

  • Pour permettre à la Sécurité sociale de calculer le montant des indemnités journalières, le salarié intérimaire doit adresser la copie des bulletins de salaire des 12 derniers mois. 

  • La Sécurité sociale instruit ensuite le dossier sous un délai général d’un mois pour un arrêt maladie. Une fois le dossier traité, la Sécurité sociale verse les indemnités journalières.

  • Après cette première indemnisation par la Sécurité sociale, le régime de prévoyance peut calculer et verser les indemnités complémentaires de prévoyance. 

Si l’arrêt se prolonge après la fin du contrat de mission et que sa durée est supérieure à 10 jours, les indemnités complémentaires seront versées au salarié intérimaire par le régime de prévoyance à partir de la fin du contrat de mission. 

Si l’arrêt intervient en dehors d’un contrat de mission et qu’il est de plus de 10 jours :

  • C'est au salarié intérimaire de s’occuper lui-même de la déclaration de son arrêt.

  • Le régime de prévoyance verse directement les indemnités au salarié intérimaire.

Les conditions pour obtenir le versement des indemnités 

En cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, les salariés intérimaires peuvent bénéficier des garanties dès leur première mission et sans nécessité d’ancienneté.  

En cas de maladie, pour bénéficier des garanties les salariés intérimaires doivent avoir réalisé au moins 414 heures de mission sur les 12 derniers mois à la date de l’arrêt, cela représente un peu moins de 3 mois d’activité à temps complet.

Pour avoir le droit à une indemnisation en dehors d’une période de mission, il faut être inscrit à Pôle Emploi et que l’arrêt de travail soit supérieur à 10 jours.  

En tout cas, peu importe l’agence d’emploi, les droits à la prévoyance sont les mêmes pour tous les travailleurs en intérim

Bon à savoir : Il existe un dispositif PREST’IJ qui permet de simplifier les démarches à l’intérimaire. En effet, les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale sont automatiquement transmis au gestionnaire du contrat de prévoyance souscrit par l’agence d’emploi. Le salarié intérimaire n’a donc normalement pas besoin de les transmettre. 

Un site aide d’ailleurs les intérimaires à y voir encore plus clair sur la prévoyance : c'est le site d'Intérimaires Prévoyance : 

 

Géré par PRIMA, membre d’AG2R LA MONDIALE et co-assuré par APICIL Prévoyance et KLESIA Prévoyance, Intérimaires Prévoyance est l’interlocuteur privilégié dans les démarches liées au versement des prestations en cas de maladie, d’accident du travail, d’invalidité et de décès.

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