Intérimaires Prévoyance : La protection sociale des intérimaires

07/12/2021

Le régime de prévoyance Intérimaires Prévoyance

Intérimaires Prévoyance, à ne pas confondre avec Intérimaires Santé, intervient en complément de la Sécurité sociale pour compenser la perte de revenu en cas d’arrêt de travail ou d'invalidité. Alors, comment ça marche ? Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Petite piqûre de rappel !

Comment ça marche ?

Intérimaires Prévoyance est financé par les cotisations sociales. Elles apparaissent sur le bulletin de paie, sous forme de « cotisations sociales salariales », payées par le salarié intérimaire, et de « cotisations sociales patronales » payées par l’agence d’emploi. Ce régime permet de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale afin de compenser la perte de revenu en cas d’arrêt de travail.

En cas d’arrêt de travail pendant une mission, c’est l’agence d’emploi qui s’occupe des démarches de déclarer l’arrêt auprès du régime de prévoyance. Afin de permettre le calcul des indemnités de la Sécurité sociale, le salarié intérimaire doit adresser à la sécurité sociale la copie des bulletins de salaires des 12 mois.

Dans un deuxième temps, la Sécurité sociale traite le dossier, ce qui peut prendre jusqu’à un mois. Puis, une fois le dossier accepté, la Sécurité sociale commence le versement d’indemnités journalières. Enfin, seulement après que les indemnités de la Sécurité sociale ont été versées, Intérimaire Prévoyance calcule les indemnités prévoyance afin de compléter l’indemnisation. Elles sont calculées dès le 4ème jour de l’arrêt avec un effet rétroactif.

Si l’arrêt de travail survient en dehors d'une mission, c’est à l’intérimaire de se charger des démarches administratives, en adressant à la Sécurité sociale les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail, et en transmettant le volet 3 à Pôle Emploi (cela permet de les prévenir de votre indisponibilité), et en informant le régime prévoyance. Ainsi que la copie des bulletins de salaires des 12 mois et, en cas de chômage, les attestations de paiement Pôle Emploi).

Attention, dans tous les cas le versement des indemnités par la Sécurité sociale n’est pas automatique. Il faut bien en effectuer la demande et penser à adresser la copie des bulletins de salaires des 12 mois pour reconstituer le salaire et ainsi permettre le calcul des indemnités de la sécurité sociale. Et ce n’est qu’après le versement des indemnités de la Sécurité sociale que le régime de prévoyance pourra verser des indemnités complémentaires, le montant des indemnités dépendant de celles de la Sécurité sociale.

Qui y a droit ?

Tous les intérimaires sont couverts dès leur premier jour de mission en cas d’accident de travail, de trajet, de maladie professionnelle ou en cas de décès de la vie privée pendant une mission. À partir de 414 heures de mission, une indemnisation complémentaire vient compléter celle de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail dû à une maternité, une maladie ou un accident de la vie privée.

Les indemnités du régime prévoyance sont versées par l’agence d’emploi (dans le cas où l’intérimaire est en mission) ou directement par le régime lui-même lorsque que l’intérimaire n'est pas en mission.

Dans quelles conditions ?

Les intérimaires peuvent faire appel à Intérimaires Prévoyance dans plusieurs cas :

  • Accident du travail

  • Accident de trajet

  • Maladie professionnelle

  • Invalidité / Incapacité / Décès (en cas de décès d’un proche travaillant dans l’intérim, le capital décès n’est pas versé automatiquement. Il faut en faire la demande auprès de l’Assurance Maladie et du régime de prévoyance).

  • Accident et maladie de la vie privée

  • Maternité

Intérimaires Prévoyance permet à un intérimaire d’être couvert jusqu’à un mois entre deux missions à condition :

  • D’être inscrit à Pôle Emploi

  • D’avoir effectué au moins 414h en intérim au cours des 12 derniers mois

  • D’être en arrêt de travail au moins 11 jours ou en cas de décès

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