Grossesse en mission d'intérim : quels sont vos droits ?

23/08/2022

Le congé maternité durant une mission d'intérim

Vous êtes enceinte et en mission d’intérim ? Félicitations ! Mais connaissez-vous bien vos droits ? Autorisation d’absence, déclaration de grossesse, indemnités journalières… on vous explique tout.

La déclaration de grossesse 

Prévenir votre employeur est un préalable afin de pouvoir bénéficier des droits spécifiques liés à la grossesse

Pour informer votre agence d'emploi d'une grossesse, il est communément admis d’attendre la fin des trois premiers mois, une fois le risque de fausse couche normalement écarté.

Pensez à fournir un certificat médical qui atteste de votre grossesse et de la date prévue pour l’accouchement, de cette façon c’est votre agence d'emploi qui pourra effectuer les démarches administratives et prévenir l’Assurance Maladie

Grossesse et autorisation d’absence en contrat d’interim 

En tant que salariée intérimaire, vous avez le droit, comme tous les salariés de vous absenter pour vous rendre à vos examens médicaux. Ces absences sont comptabilisées comme du temps de travail effectif et les soins sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie. 

Si vous êtes en mission sur un poste à risque (par exemple en contact avec des produits chimiques pouvant entraîner un risque pour le fœtus), un aménagement de poste ou une affectation temporaire sur un autre emploi (à salaire égal) est à prévoir. Une visite auprès du médecin du travail sera organisée pour vérifier que vous êtes apte à occuper ce nouveau poste.

Bon à savoir : Si vous effectuez des missions de nuit, enceinte vous êtes prioritaire pour passer en horaire de jour si vous le souhaitez. 

En cas de grossesse difficile, le médecin peut décider d’un arrêt maladie « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse ». 

Congé maternité : durée et rémunération 

Durée 

La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants attendus, et du nombre d’enfants déjà à charge, mais elle est au minimum de huit semaines. Le plus souvent le congé dure seize semaines, réparti de la façon suivante : 

  • Un congé prénatal de six semaines (avant l'accouchement). 

  • Un congé postnatal de dix semaines (après l'accouchement). 

Si vous le souhaitez, et uniquement avec l’accord du médecin ou sage-femme en charge de votre suivi de grossesse, vous pouvez transformer une partie (3 semaines maximum) du congé prénatal en post natal.  

Rémunération 

Pendant le congé maternité, votre contrat d’intérim est suspendu. Vous n’êtes donc plus rémunérée par votre agence d’emploi, vous percevez, tous les 14 jours, des indemnités par la Sécurité sociale. Pour les toucher, vous devez : 

  • Avoir le statut de salarié depuis au moins 10 mois

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début de votre grossesse, cela représente un peu plus d'un mois d'activité à temps complet, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal. 

  • En cas d’activité discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant le début de votre grossesse, cela représente environ 4 mois et demi d'activité à temps complet.

L’indemnité est calculée sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé (ou des douze derniers en cas d’activité ou discontinue).  

Vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires grâce à Intérimaires Prévoyance si : 

  • Vous justifiez de 414 heures de mission sur les 12 derniers mois, au plus tard le dernier jour du mois qui précède le début de votre congé maternité. 

  • Le début de votre congé maternité se situe pendant une mission ou au plus tard dans le mois qui suit la fin de mission. 

Intérim et congé paternité 

Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité a été réformé, il donne droit à 25 jours, 32 en cas de naissance multiple

Le calcul pour le versement de l’indemnité journalière et les conditions pour y avoir droit sont les mêmes que pour le congé maternité.

Bon à savoir : en tant qu’assuré d’Intérimaires Santé, vous avez droit à un forfait naissance de 300 € ! Pensez à le demander à la mutuelle !

 

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