Covid-19 : questions-réponses

04/05/2020

Cyril se pose des questions sur le Covid-19

Des réponses à quelques questions essentielles en cette période exceptionnelle.

 

Dernière mise à jour : 04/05/2020

Je dois continuer ma mission, ai-je besoin d’une attestation pour me déplacer ?

Il revient à votre employeur, votre agence de travail temporaire, de vous remettre (ou faire parvenir) un justificatif de déplacement professionnel conforme au modèle du ministère du Travail afin de certifier que votre déplacement ne peut pas être différé et qu’il est indispensable. Ce justificatif suffit pour les déplacements professionnels d’un salarié. Vous n’avez pas besoin de l’attestation dérogatoire de déplacement. Autre nouveauté : une case « durée de validité » est dorénavant disponible pour éviter un renouvellement quotidien du justificatif.

 

 

Chantier arrêté, entreprise fermée, confinement : quelles conséquences pour moi ?

L’arrêt d’un chantier, la fermeture d’une entreprise et le confinement ne constituent pas un cas de force majeure. Ils ne peuvent donc pas causer la rupture du contrat de mission et du contrat de mise à disposition. Si votre entreprise utilisatrice ferme et que votre contrat de mission n’est pas terminé, vous pouvez alors prétendre au dispositif d’activité partielle (« chômage partiel ») jusqu’à la fin de votre contrat de mission. Dès la fin du contrat de mission, vous pourrez, sous réserve de répondre aux conditions, bénéficier de l’assurance chômage (« pôle emploi). Si vous êtes en CDI Intérimaire, et sans mission vous bénéficierez du dispositif d’activité partielle (« chômage partiel »), tout en restant à disposition de l’agence pour d’autres missions.

Ai-je droit au chômage partiel en tant qu’intérimaire ?

Oui, le dispositif d’activité partielle (« chômage partiel ») permettant de compenser les difficultés économiques d’une entreprise, peut être sollicité pour les salariés intérimaires comme pour les salariés permanents. Lorsque les salariés sont placés en activité partielle, leur contrat de travail est suspendu jusqu’à son terme et ils perçoivent une indemnité compensatrice versée par l’employeur.
Attention : vous pourrez être mis en activité partielle uniquement pendant la période de votre contrat. A l’issue du contrat vous pourrez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. 
Plus d'infos sur le site de Pole emploi. 

Puis-je bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants et les personnes vulnérables en arrêt de travail à ce titre doivent être placés en activité partielle à la fin de leur arrêt initial. Ils percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut (avec un minimum de 100% du smic brut).
Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle. Cette mesure permet d’empêcher la baisse de leur niveau d'indemnisation au bout d'un mois d'arrêt et de bénéficier de ce paiement sans les contraintes de délai de prise en charge par les CPAM et, le cas échéant, le régime de prévoyance.

Le régime de prévoyance (Intérimaires prévoyance ou autre assureur) complétera éventuellement cette indemnité et dans le respect du contrat, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes en contrat de mission et aucun aménagement de vos conditions de travail ne vous permet de rester chez vous pour garder votre enfant, 
  • Vous avez effectué 414 heures de mission au cours des 12 derniers mois, 
  • Le premier jour d’arrêt de travail intervient jusqu’au 30 avril 2020 au plus tard,
  • La durée de votre arrêt de travail est de 21 jours maximum,
  • En cas de renouvellement de l’arrêt de travail, ce renouvellement doit intervenir pendant une période de mission.

Un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.

Que dois-je faire pour bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

Si vous êtes en contrat de mission, contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié www.declare.ameli.fr., déclarer votre arrêt de travail.

  • L’indemnisation par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale) est ensuite enclenchée, dès le 1er jour d’arrêt, sans délai de carence, à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières de la Sécurité Sociale  et, le cas échéant, un complément de salaire de votre employeur et/ou du régime de prévoyance.
  • Votre employeur déclarera l’arrêt à son régime de prévoyance (Intérimaires Prévoyance ou autres assureurs). Pour cela, vous devez transmettre à votre employeur l’attestation de garde d’enfant à domicile complétée.

Pour plus de renseignements, consultez le site InterimairesPrevoyance.fr

Quelles sont les précautions particulières à prendre en fonction de mon métier  ?

Chaque métier est différent et vous devez appliquer des règles de précaution adaptées pour limiter les risques. Le ministère du Travail a rédigé des fiches conseils utiles à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

 

Source : Ministère du Travail 

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