Consolidation et accident de travail : quelles indemnisations ?

30/06/2022

Definition de la consolidation d'un accident de travail

Il ne faut surtout pas confondre « consolidation » et « guérison ». On parle de consolidation à partir du moment où le médecin traitant estime que l’état de santé du salarié est stable. À l’inverse, la guérison signifie retour antérieur à l’accident, sans aucune séquelle.

Connaissez-vous la consolidation ? On en parle lorsque l’état de santé du salarié intérimaire a cessé de se détériorer. C’est-à-dire qu’il s’est stabilisé. En résumé, il n’y aura pas d’amélioration ou d’aggravation notable de son état de santé, et ce même en cas de poursuite des soins ou des traitements.  
 
Le salarié intérimaire peut toutefois conserver des séquelles de son accident du travail. Dans ce cas, un taux d’incapacité permanente partielle est fixé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Mais alors dans quels cas peut-on recevoir une indemnisation lors de la consolidation d’un accident du travail ? 


Déterminer la date de la consolidation

Pour cela, il faut déjà fixer la date de cette consolidation. C’est une date extrêmement importante, car le taux d’incapacité permanente partielle ne peut se calculer qu’à compter de cette date. Cela paraît logique en effet, car il est impossible d’évaluer quelconques séquelles handicapantes alors que l’état du patient continue d’évoluer et que la période de soins n’est pas terminée.  
 
Elle est fixée par le certificat médical final qui est remis au salarié par le médecin traitant à la fin de la période d’arrêt de travail. Les séquelles conservées par l’intérimaire consécutivement à son accident du travail doivent apparaitre.

Il doit alors transmettre ce certificat médical final de consolidation à l’Assurance maladie et à son employeur afin de l’informer de sa date de reprise. L'Assurance Maladie, après avis de son médecin-conseil, détermine ensuite le taux d’incapacité permanente ou partielle du salarié dont va dépendre l'indemnisation de l'intérimaire.

 

Une indemnisation en fonction de l’intégrité physique du salarié


Il y a deux types de consolidations :  

la consolidation sans séquelles premièrement, on parle alors de guérison. Dans ce cas, le salarié a retrouvé son état de santé antérieur à l’accident du travail. Il ne souffre pas de dommages particuliers et a retrouvé une mobilité identique à celle qu’il avait avant l’accident. Ici, la consolidation de l’accident du travail n’entraîne pas d’indemnités.  

Mais il y a un autre type de consolidation : la consolidation avec séquelles. Et dans ce cas de figure, c’est un petit peu plus compliqué. Là, les conséquences sur la santé du travailleur intérimaire sont irréversibles. Il ne peut plus ici retrouver son état antérieur à son accident du travail. Et il faut distinguer deux hypothèses. En effet le taux d’incapacité permanente partielle lié à la consolidation avec séquelles de l’accident du travail varie en fonction de l’intégrité physique du salarié.  

 
- Si ce taux est supérieur à 10%, le salarié percevra une somme tous les mois, et ce jusqu’à la fin de sa vie pour le dédommagement du préjudice subi. Pour mieux comprendre, il s'agit d'une rente que l’intérimaire pourra toucher toute sa vie et dont le montant dépend du taux d'incapacité permanente partielle et du salaire annuel antérieur du salarié intérimaire.

- Si ce taux est inférieur à 10%, le salarié victime recevra une indemnisation sous forme de capital forfaitaire, c’est-à-dire une somme globale touchée en une seule fois.
 
Dans certains cas donc, il existe une possibilité de reprendre le travail après consolidation. La reprise peut se faire partiellement, en fonction de l’avis du médecin. Le salarié intérimaire peut dans ce cas bénéficier d’aménagements.  
 
Mais si la reprise du travail est impossible pour l’intérimaire, une reconversion professionnelle peut s’envisager. Il pourra soit toucher l’indemnité temporaire d’inaptitude soit obtenir la qualité de travailleur handicapé. Dans ce cas de figure, des organismes sont présents comme la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Son but est d’améliorer et simplifier l’accès aux droits de façon équitable.


 
L’ACCOMPAGNEMENT DU FASTT

Les assistants sociaux du FASTT sont là pour épauler, guider et accompagner. Le FASTT a en effet créé son service social et « FASTT SOS Accident du Travail », un service d’accompagnement réactif, gratuit et confidentiel.  

En cas d’accident il est important de réaliser rapidement les démarches pour bénéficier d’une prise en charge des soins reçus et une indemnisation en cas d’arrêt de travail. Le service social du FASTT peut aussi intervenir par exemple pour proposer des solutions de reconversion après un accident de travail en mission d’intérim.

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