Comprendre le délai de carence

28/01/2022

Délai de carence en intérim

Qu’est-ce qu’un délai de carence et surtout à quoi ça sert ? On fait le point ensemble pour tout comprendre !

 

Sommaire :

Qu'est-ce que le délai de carence ?

Un délai de carence correspond simplement à une période de temps, à la fin d’une mission d’intérim, pendant laquelle l’entreprise n’est pas autorisée à employer une autre personne pour continuer à effectuer cette même mission.

Ce délai est valable pour tous les contrats à durée déterminée, c’est à dire les missions d’intérim et les CDD (Contrat à durée déterminée), à l’exception notable des CDI intérimaires.

Grâce à cette règle, les entreprises ne peuvent pas enchaîner les contrats courts sans subir une vacance sur le poste en question. Ce délai de carence a pour but de stabiliser l’emploi en poussant les entreprises à créer des CDI pour éviter le délai de carence quand elles ont un réel besoin sur le long terme.


 
Des exceptions qui confirment la règle !

Attention, il existe toutefois des exceptions pour lesquelles le délai de carence ne s’applique pas.

Si la mission a pour but de remplacer un salarié absent pour une longue période (arrêt maladie par exemple), le délai de carence ne s’applique pas. L’entreprise peut donc le remplacer immédiatement.

Si la mission revêt un caractère d’urgence pour la sécurité d’autrui (par exemple sécuriser une zone dangereuse suite à un accident), l’entreprise fait passer la sécurité avant tout et n’a pas à se soumettre au délai de carence. Si la mission est un emploi saisonnier, il n’y a pas de délai de carence.

Pour rappel, pour être défini comme “saisonnier” un emploi doit répondre à des critères spécifiques très précis notamment les conditions météorologiques. Seuls trois secteurs d’activité sont concernés : l’agriculture, l’agroalimentaire et le tourisme. En contrat saisonnier, il est donc possible pour un intérimaire d’effectuer plusieurs missions successives sans délai de carence.

Si la mission est un remplacement d’une personne indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise (chef d’entreprise par exemple), la carence n’a pas lieu d’être.

Si la mission entre dans les emplois dits “d’usage” dans lesquels il est convenu de ne pas embaucher en CDI en raison de la nature de l’activité exercée, il n’y a pas de carence. La liste des secteurs d’activité concernés est définie par l’article D. 1251-1 du Code du travail. Les secteurs concernés sont au nombre de 14, on y retrouve de nombreux secteurs qui font appel à l’intérim parmi lesquels : le déménagement, l’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances et le bâtiment.

Il est possible que votre métier fasse partie de cette liste des métiers dits d’usage pour lesquels il n’existe pas de délai de carence.

Enfin, il n’y a pas de délai de carence si c’est le salarié intérimaire qui est à l’initiative d’une rupture anticipée de contrat ou d’un refus de renouvellement.

Quelle est la durée d’un délai de carence ?

La durée du délai de carence dépend de la durée de la mission (renouvellement compris).

Attention si la durée de la mission est calculée en jours calendaires, le délai de carence est quant à lui basé sur les jours ouvrés de l’employeur. Par exemple, si l’entreprise dans laquelle la mission est effectuée est fermée les dimanches, les dimanches ne seront pas comptabilisés dans le délai de carence.

Le calcul s’effectue de la manière suivante s’il n’y a pas d’accords collectifs spécifiques :

  • Un tiers de la durée de la mission si celle-ci a durée 14 jours ou plus.

  • La moitié de la durée de la mission si celle-ci a durée moins de 14 jours.

Par exemple, si la mission a durée 10 jours calendaires, l’entreprise doit attendre 5 jours ouvrés révolus avant d’embaucher un nouvel intérimaire sur le même poste. Si la mission se termine un vendredi, et que le dimanche est un jour travaillé, l’employeur pourra réembaucher un salarié intérimaire dès le jeudi suivant. En revanche si le dimanche n’est pas travaillé, l’employeur doit attendre le vendredi suivant pour commencer une nouvelle mission sur le même poste (5 jours ouvrés révolus).

Il est capital pour l’entreprise de bien respecter ce délai sous peine d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement en cas de récidive !

Des durées variables selon les accords de branche

Depuis septembre 2017, les ordonnances Macron donnent plus de liberté aux accords de branches dans la modalité de calcul du délai de carence. Il est donc indispensable de se renseigner sur le délai de carence en vigueur dans son secteur d’activité.

Par exemple, depuis 2018, dans le secteur de la métallurgie, le délai de carence correspond à un quart du temps de la durée de la mission et doit être calculé en jours calendaires. En reprenant notre exemple précédent d’une mission de 5 jours prenant fin un vendredi, l’entreprise pourra embaucher un nouvel intérimaire 1,1 jour seulement après la fin de la mission précédente (et donc commencer dès le dimanche si celui-ci est travaillé).

Délai de carence et souplesse

Vous le savez, un contrat d’intérim s’accompagne d’une éventuelle souplesse qui permet à l’entreprise d’allonger ou raccourcir la durée de la mission sans avoir à générer un avenant au contrat. Elle est de deux jours pour les missions de moins de 10 jours, et de 1 jour pour 5 jours travaillés pour les missions plus longues. La durée maximum de la souplesse ne pouvant pas excéder 10 jours.

En cas de souplesse, c’est donc sur la durée effective de la mission que le délai de carence sera calculé.

Mesures spécifiques suite à la COVID-19

Jusqu’au 30 juin 2021 des dispositifs pour faciliter le renouvellement des CDD et mission intérim (notamment avec diminution ou suppression du délai de carence) avait été mis en place. Aujourd’hui le dispositif n’a pas été renouvelé. Il faut donc se référer à l’accord de branche.

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