COMMENT DEMANDER UN CONGÉ DE PATERNITÉ EN INTÉRIM ?

10/06/2022

Congé paternité en 2022

Si vous êtes un homme, salarié intérimaire et que vous êtes sur le point d’accueillir un nouvel enfant au sein de votre foyer, le congé paternité en intérim vous concerne. À l'occasion de la naissance de votre enfant, le congé de paternité est un droit ouvert à tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

LE CONGÉ PATERNITÉ, UN DROIT OUVERT À TOUS LES SALARIÉS !  

Après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, il vous est possible de prendre un congé de paternité, quelle que soit la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...). 

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes : 

  • si vous êtes le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère ; 

  • si vous n'êtes pas le père, mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.

Tout comme le congé maternité, lors du congé paternité, votre contrat est suspendu. Vous pouvez alors bénéficier d’indemnités journalières en remplacement de votre revenu.   

   

LE CONGÉ DE NAISSANCE  

Tous les salariés bénéficient légalement de 3 jours de congé pour la naissance ou l’adoption d’un nouvel enfant. Ce congé de naissance est normalement payé par l’employeur.  

  

QUELLE EST LA DURÉE DU CONGÉ PATERNITÉ EN INTÉRIM ? 

Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil passe à 25 jours calendaires ou 32 jours calendaires en cas de naissances multiples. Le congé paternité est composé comme suit :  

  • 4 jours calendaires obligatoires, à poser après la naissance de l’enfant ; 

  • 21 jours calendaires pour la naissance d’un enfant ;

  • 28 jours calendaires pour une naissance multiple (jumeaux, triplés…)  

Le congé paternité est cumulable avec le congé de naissance. La période de 4 jours obligatoires doit débuter immédiatement après les 3 jours accordés par le congé de naissance. Le reste du congé peut être pris plus tard dans une limite de 6 mois maximum après la naissance de l’enfant. 

 

COMMENT POSER SES JOURS DE CONGÉ PATERNITÉ EN INTÉRIM ?  

Pour pouvoir poser ses jours de congé de paternité, le salarié intérimaire doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la / des périodes de congés au minimum un mois avant le début de votre congé.  

À noter : si vous êtes en période d'essai, les conditions d’attribution du congé paternité en intérim ne changent pas. De même que pour la période d’essai, il n’y a aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise pour bénéficier du congé de paternité.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ? 

 Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez remplir les conditions suivantes :  

  • Justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date du début du congé paternité en intérim ; 

  • Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de son congé paternité ; 

  • Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de son congé paternité. 

  

Dans le cas contraire ou en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, vous devez : 

  • Avoir travaillé au moins 800 heures ou, 

  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de son congé paternité. 

À noter : La caisse d'assurance maladie verse les indemnités journalières pendant toute la durée du congé paternité en intérim.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site ameli.fr

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