Le contrat d'alternance de reconversion, une possibilité de retour à l'emploi
Comment se reconvertir après un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle ? Des solutions existent pour les intérimaires, comme le Contrat d’Alternance de Reconversion que nous vous expliquons en vidéo.
Un dispositif complet de reconversion
Le Contrat d’Alternance de Reconversion (ou CAR) s’adresse aux intérimaires ayant été victimes d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle survenue durant une mission d’intérim ou un CDI intérimaire et qui sont accompagnés par le FASTT.
Il s’adresse particulièrement à ceux qui sont déclarés inaptes par la médecine du travail ou qui sont déclarés aptes avec restriction et qui ont besoin de se reconvertir vers un métier adapté à leur état de santé.
Il s’agit d’un dispositif complet de reconversion, d’une durée de 12 mois maximum, et qui s’articule en deux étapes : une formation, qui peut être suivie de manière continue ou non ; puis la réalisation de missions, dans les 3 mois suivants, pour confirmer les acquis.
Pour en savoir plus, regardez notre vidéo explicative :
Une formation financée et rémunérée
Pendant cette période, l’agence d’emploi s’engage à proposer à l’intérimaire une ou plusieurs missions. De son côté, l’intérimaire s’engage à suivre la formation et à accepter les missions qui lui sont proposées.
Les formations peuvent viser différents objectifs :
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Le développement des compétences
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L’acquisition d’une qualification
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L’obtention d’une certification.
Pendant la période de formation, l’intérimaire est payé au même salaire que sa dernière mission. S’il n’a pas effectué de missions sur les 12 derniers mois, l’intérimaire perçoit une rémunération au moins égale au SMIC.
En cas de CDI-I, l’intérimaire est payé au même salaire que sa mission en cours ou de sa dernière mission, sans être inférieure à la rémunération mensuelle minimale garantie.
C’est AKTO qui prend en charge tout ou partie des coûts pédagogiques, des salaires et des frais annexes pendant la formation. Les dépenses de formation non couvertes peuvent être financées soit sur les fonds conventionnels soit sur l’investissement formation des entreprises.
Concrètement, comment se met en place un Contrat d’Alternance de Reconversion ?
Dans un premier temps, une assistante sociale du FASTT accompagne l’intérimaire dans la réflexion et la construction de son projet professionnel en lien avec son état de santé.
Sachez que l’assistante sociale peut, si besoin, mobiliser un bilan reconversion. Lorsque l’arrêt de travail est terminé, l’assistante sociale remet à l’intérimaire une attestation d’éligibilité qu’il devra présenter à son agence d’emploi.
L’agence d’emploi constitue le dossier à destination d’AKTO. Celui-ci comporte :
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L’attestation d’éligibilité de l’intérimaire au CAR
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Le contrat de mission-formation
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La convention de formation
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Le programme de formation.
Quand tout est validé par AKTO, l’intérimaire peut commencer sa formation. A l’issue de la formation, l’intérimaire se voit remettre une attestation validant ses nouvelles aptitudes.
Qui peut proposer le CAR ?
Gardez en tête que le CAR doit être prioritairement porté par l’agence d’emploi dans laquelle l’accident est survenu. Il peut cependant être conclu avec toute agence d’emploi ou Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion.
Agences d’emploi, permanents d’agence, pensez au CAR ! L’un de vos intérimaires pourrait bénéficier de ce dispositif ? Orientez le vers le service SOS Accident du Travail du FASTT.
