Accident de travail: quelles démarches suivre en cas de séquelles ?

13/09/2022

Règles de la consolidation en intérim

Salariés intérimaires, suite à un accident du travail vous pouvez vous retrouvez avec des séquelles. Dans ce cas, quels sont vos droits ?

La consolidation avec séquelles, qu’est-ce que c’est ? 

La consolidation est une étape importante qui est déterminée par votre médecin (ou le médecin-conseil de la Sécurité sociale). Elle correspond à la date à laquelle votre médecin considère que votre état de santé est stable, où  il n'y aura pas d'amélioration ou d'aggravation notable de votre état de santé, même en cas de poursuite des soins. À ce stade, vous pouvez être totalement guéri ou conserver des séquelles plus ou moins graves de votre accident. 

Consolidation avec séquelle, à quelles indemnisations avez-vous droit ? 

Une fois la consolidation prononcée, la Sécurité sociale cesse de verser des indemnités journalières, car vous n’êtes plus considéré comme étant en arrêt maladie. 

Cependant, comme l’accident a laissé des séquelles, vous pouvez toucher une indemnisation au titre de l’incapacité permanente. Dès votre consolidation, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d'assurance maladie (CPAM), pour y être examiné par un médecin-conseil. Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente. Ce taux d'incapacité permanente tient compte de la nature de votre infirmité, de votre état général, de votre âge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles. Votre caisse d'assurance maladie vous communiquera votre taux d'incapacité permanente ainsi que le montant qui vous sera versé, sous forme d'indemnité en capital, c’est-à-dire une somme globale en une seule fois (si le taux est inférieur à 10%) ou de rente mensuelle à vie (si le taux est supérieur à 10%). 

En complément des indemnités de la Sécurité sociale, Intérimaires Prévoyance (le régime prévoyance complémentaire des salariés intérimaires) peut aussi vous indemniser si, à la suite d’un arrêt pour accident de travail, la Sécurité sociale vous reconnaît une incapacité permanente supérieure ou égale à 30 %

Qui prononce la consolidation ? 

C’est le médecin qui peut décider à tous moments, selon son évaluation de l’état de santé de la victime de prononcer la consolidation. S’il ne le fait pas, au bout de trois ans d’arrêts maladie c’est la Sécurité sociale qui convoque le salarié pour un examen. En effet, la loi prévoit un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale de trois ans maximum.  

Comment s’opposer à la décision de consolidation ? 

Le salarié peut s’opposer à la décision de consolidation dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal judiciaire. Avant d’en arriver là, le salarié doit obligatoirement passer par une commission de recours à l’amiable pour tenter de trouver une solution sans passer par le tribunal. 

En cas de rechute suite à une indemnisation avec séquelles, le salarié bénéficie selon ses besoins d’un traitement ou d’un nouvel arrêt de travail. 

 

La reprise d’un travail 

Avant de reprendre une nouvelle activité professionnelle, vous bénéficiez d’une visite médicale avec le médecin du travail. Cette visite permet d’évaluer votre aptitude à reprendre une activité professionnelle. Cette visite peut être organisée pendant l’arrêt de travail, sans attendre la consolidation, pour mieux anticiper votre retour en emploi. 

Si les séquelles ne vous permettent pas de reprendre des missions sur le même métier, une reconversion professionnelle peut s’envisager.  

Bon à savoir : Le FASTT vous accompagne dès les premiers jours qui suivent votre accident de travail, pour faciliter l’accès aux droits et votre retour à l’emploi. 

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